1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lejardindemartin.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Marie-José Vigneron Morice
Le Jardin de Martin
6 rue du Port Martin
22190 Plérin
Contact : lejardindemartin1@gmail.com
Téléphone : 06 75 67 57 51
Identification de l’entreprise :
Entreprise individuelle Marie-José Vigneron Morice
SIREN : 922 374 319
Adresse postale :
Le Jardin de Martin
6 rue du Port Martin
22190 Plérin
Directeur de la publication :
Marie-José Vigneron Morice
Contact : lejardindemartin1@gmail.com
Hébergeur :
O2Switch
222 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) :
Marie-José Vigneron Morice
lejardindemartin1@gmail.com
Création du site internet :
Muriailes Design
contact@muriailesdesign.fr
Illustration du logo :
Valérie Mauvieux val_mauvieux
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-José Vigneron Morice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-José Vigneron Morice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Marie-José Vigneron Morice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://lejardindemartin.fr/.
Marie-José Vigneron Morice décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Marie-José Vigneron Morice s’engage à sécuriser au mieux le site, toutefois sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marie-José Vigneron Morice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marie-José Vigneron Morice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur du site https://lejardindemartin.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données :
Marie-José Vigneron Morice – lejardindemartin1@gmail.com
Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles sont traitées (nature des données, finalités, destinataires, durée de conservation), l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site :
https://lejardindemartin.fr/politique-de-confidentialite/
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://lejardindemartin.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Marie-José Vigneron Morice décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes ou les liens créés par des tiers vers son site.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données recueillies permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de six mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site :
https://lejardindemartin.fr/politique-de-confidentialite/
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lejardindemartin.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.